du 22 septembre 1798 au 17 février 1800
Quand le séculier l’emporte sur le canonique…
Quand l’union sacrée devient contrat …
Le principe de l’état civil est officialisé par l’article 7 du titre II de la constitution du 3 septembre 1792 et sa mise en œuvre établie par le décret des 20 et 25 septembre 1792… Les registres d’état civil [Naissances, mariages et décès] sont confiés aux maires … Le mariage perd son aspect sacré et permanent et devient un acte – pacte, contrat – civil contracté en la maison commune (à l’Eglise ensuite si les époux le souhaitent, puisque les registres devenus « de catholicités » continuent d’exister en parallèle).
